Nous allons vous raconter comment la ville de Colmar est entrée en possession des domaines du Prieuré Saint-Pierre de Colmar, comment elle a échangé, sous la contrainte de Louis XIV, ces possessions contre des biens de moindre valeur et comment elle a recouvré ces biens par voie judiciaire. Nous nous abstenons de porter un jugement et laissons le lecteur se faire sa propre opinion. Hormis les notes historiques nous nous sommes appuyé sur les documents qui ont servi de base à la procédure judiciaire.

 

Le prieuré bénédictin Saint-Pierre était une vieille fondation monastique. Il était situé sur la partie la plus haute de la cité et était en possession d'importants domaines et bâtiments. De par sa situation on l'appelait l'Oberhof par opposition au Nierderhof situé à proximité du chœur de l'actuelle collégiale. Les deux domaines faisaient jadis parties de possessions impériales et au moins un des deux était déjà une propriété colmarienne de Charlemagne.

 

Nous n'avons pas d'informations qui nous permettent de savoir comment le Niederhof a pu passer dans d'autres mains. Nous savons seulement que le Guelfe Henri du Char d'Or, comte d'Altorf, le possédait, l'a transmis à son fils Rodolphe qui l'a donné en 936 à son frère Conrad, évêque de Constance qui l'a transmis à son Chapitre. Celui-ci l'a conservé jusqu'à la Révolution après son transfert, suite à un échange, dans la Rustergasse en 1540.

 

Par contre, l'Oberhof a fait l'objet en 959 d'une donation par Otton le Grand à Rodolphe III futur roi de Bourgogne. La tante de Rodolphe n'était autre qu'Adélaïde, veuve de Lothaire d'Italie et épouse d'Otton le Grand qui décéda en 999. Cette parenté explique la donation de l'Oberhof à Rodolphe III.

 

L'impératrice Adélaïde avait un autre intérêt à cette donation car elle portait une attention particulière au monastère de Payerne fondé par sa mère en Bourgogne transjurane ainsi qu'au monastère de Seltz en Basse-Alsace. Berthe, la mère d'Adélaïde, fille de Burckard de Souabe et veuve de Rodolphe II de Haute-Bourgogne (+987), mariée en deuxième noce à Hughes, roi d'Italie, avait fondé le monastère de Payerne, dans le canton de Vaud, et y était enterrée. Rodolphe III transmit ces domaines de Colmar au couvent de Payerne dépendant de l'évêché de Lausanne. Otton II confirma cette donation en l'an 973. Le monastère de Payerne fonda à Colmar un prieuré pour la gestion de ces terres lointaines. En 1185 ce prieuré est désigné sous le vocable de église Saint-Pierre de l'Oberhof.

 

Le lien qui unissait Saint-Pierre à l'abbaye mère de Payerne subsista pendant plusieurs siècles. C'est alors qu'arriva la Réforme dans le canton de Vaud en 1536 et l'inféodation du canton de Vaud à la ville protestante de Berne qui supprima le monastère et s'appropria ses biens, y compris ceux de Colmar. L'éloignement de ces derniers a alors contraint la ville de Berne à les vendre à Colmar en 1575 pour 27 000 florins. Le riche domaine de Saint-Pierre fut administré par un fonctionnaire du Magistrat de la ville et les bâtiments soumis à leur destination agricole ou ecclésiastique. Temporairement, de 1658 à 1679, les protestants de Colmar utilisèrent l'église Saint-Pierre avec l'église des franciscains (église Saint-Mathieu) pour les besoins du culte. En 1698, les jésuites d'Ensisheim furent appelés dans les bâtiments de Saint-Pierre pour dispenser leur enseignement. La même année ils consacrèrent la chapelle Saint-Pierre et firent bâtir le Collège en 1718. Après la suspension, en 1765, de l'ordre des jésuites en Alsace, le clergé séculier continua à assurer l'enseignement et fit construire l'internat en 1776. Ces bâtiments destinés à l'enseignement vont devenir biens nationaux à la Révolution. Par un décret impérial du 3 août 1811, ils firent l'objet d'une donation à la ville de Colmar. Dans ce décret les bâtiments furent qualifiés d'école secondaire et de pensionnat avec les annexes et les jardins attenants aux remparts. Le collège va devenir en 1856 un lycée impérial.

 

Voilà un bref résumé de l'histoire de Saint-Pierre à travers les siècles. Nous allons maintenant aborder l'histoire singulière des bouleversements intervenus sous le règne de Louis XIV. À la fin du XVIIe siècle, le prieuré Saint-Pierre devint l'objet des ambitions d'un certain Belot qui, bien que simple prêtre, possédait trois abbayes et convoitait également Saint-Pierre. À cette fin, il obtint à Rome la bulle papale nécessaire et l'ordre du roi pour réaliser son projet. Le magistrat de Colmar porta l'affaire à la Cour Royale qui par décret du 3 mai 1698 se prononça, en vertu des dispositions du Traité de Westphalie, en faveur de Colmar, vu qu'en 1624 déjà Saint-Pierre était propriété de la ville de Colmar.

 

L'un des commissaires chargé de l'examen de la situation était le jésuite La Chaize, confesseur du roi. Bien qu'il était tenu de tenir compte des disposition du Traité de Westphalie, il élabora en même temps un plan destiné à s'attirer les faveurs du roi : transformer un bien séculier de la ville en bien ecclésiastique. Il envisagea alors d'abord de se porter acquéreur en payant à la ville un prix raisonnable. Seize ans après le décret de 1698 une opportunité favorable se présenta à lui. La seigneurie du Hohlandsberg située non loin de Colmar fut inféodée par le roi au baron de Montclar. Après la mort de Montclar en 1699 elle échut à son gendre le marquis Claude Hyacinthe de Rebé et après la mort de celui-ci à la veuve Thérèse de Montclar et à sa fille Marie Josephe qui épousa le Marquis Claude Leonor du Maine du Bourg. La marquise de Rebe et son gendre envisagèrent alors de vendre la seigneurie. Pour cela, il leur fallait l'autorisation suprême du roi qu'ils ne tardèrent pas à obtenir. Cette opportunité va permettre au roi de soustraire le domaine de Saint-Pierre aux possessions de la ville.

 

Il fut convenu que le roi achète la seigneurie pour 60 000 livres, perçus sur la Province d'Alsace, et qu'il l'échange avec le domaine Saint-Pierre qui lui, sera transféré au Chapitre de la Cathédrale de Strasbourg en compensation d'une mise à disposition du Bruderhof aux Jésuites pour l'installation d'un collège. Il restait à obtenir le consentement du Magistrat de Colmar qui devait prendre aussi en charge les frais induits par cet arrangement.

 

On pouvait s'attendre à ce que le Magistrat de Colmar n'accepte pas cet échange vu que les biens échangés étaient de valeur inégale. Il fallait donc contourner ce problème tout en restant dans la légalité. C'est de la Houssaye, intendant de l'Alsace, qui fut chargé de s'occuper de l'affaire. Il le fit avec l'aide du prêteur royal de Colmar monsieur Dietermann. La manœuvre était simple et basée sur l'intimidation. D'après le rapport de Jean Buob, ancien maire de la ville de Colmar, qui en 1793 fut exposé au cours de la procédure intentée par la ville contre l’état pour la restitution des biens de Saint-Pierre, auprès du tribunal du District de Colmar : les membres du Magistrat qui ne se plieraient pas aux injonctions du roi, étaient tout simplement menacés d'être conduits par des gendarmes à cheval à Strasbourg et condamnés à rester détenus jusqu'à exécution de l'échange.

 

Le 23 décembre 1713, la marquise du Bourg, à qui la seigneurie du Hohlandsberg avait été confiée par sa mère depuis son mariage, autorisa son mari à la vendre pour 60 000 livres à une personne qui lui conviendrait. Le 7 août 1714 le roi chargea, par une lettre ouverte, l'intendant de la Houssaye d'acquérir la seigneurie au nom du roi et de l'échanger contre le prieuré Saint-Pierre. Le 18 août 1714, le prêteur royal et le Magistrat de Colmar accordèrent, à cet effet, deux procurations à deux maires et deux conseillers. La municipalité quand à elle n'a pas été sollicitée et les formalités habituelles prévues en pareil cas n'ont pas été observées.

 

La première procuration concernait l'acte d'échange de Saint-Pierre et de ses dépendances avec la seigneurie de Hohlandsberg qui devait passer en pleine possession à la ville de Colmar. La deuxième procuration autorisait les mandataires à payer au représentant de la marquise du Bourg une avance de 60 000 livres avec l'assurance que cette somme serait reversée à la commune par le roi avec les intérêts. Le 23 août 1714 le contrat d'échange et l'acte d'achat furent signés à l'Hôtel de l'Intendance de Strasbourg. Les clauses des contrats montrent assez bien combien était grande la méfiance entre les parties. L'intendant expliqua que pour la bonne volonté dont a fait preuve le chapitre de Strasbourg, le roi accorderait un revenu suffisant à son fonctionnement. Les humbles représentants de la ville de Colmar, qui devaient supporter les frais liés à cette transaction, ont déclaré qu'ils se soumettaient avec respect à la volonté de sa majesté.

 

Les biens de Saint-Pierre qui faisaient partie de l'échange comprenaient outre les bâtiments, un certain nombre de droits et revenus, de vastes terres arables, des prairies, des vignobles et des forêts telles la forêt de Rothläublen situé sur le territoire de Houssen, et 245 acres de terres à Sain-Gilles incluant l'église saint Egide à Wintzenheim (ND du Bon Secours). La liste des biens échangés était détaillée et le roi se porterait garant des droits des possédants en cas d'expulsion. Les représentants du Magistrat de Colmar, compte tenu de la différence des valeurs des biens échangés pour laquelle ils auraient pu demander une compensation, et à laquelle ils ont renoncée, accordèrent au roi une décharge. L'église de Saint-Pierre avec ses bâtiments et jardins fut attribuée aux jésuites qui occupaient jusque là une résidence précaire et qui enseignaient déjà à Colmar depuis 1698.

 

L'avance de 60 000 livres à la marquise du Bourg pour l'acquisition de la seigneurie du Hohlandsberg resta une clause secrète du contrat mais le versement fut effectué par la municipalité suivant quittance du 8 avril 1716. Jusqu'à ce jour il n'y a aucune preuve que cette somme soit retournée un jour dans les caisses de la ville. Les contrats conclus par les commissaires du roi furent approuvés et ratifiés en haut lieu et enregistrés au Conseil Souverain d'Alsace.

 

L'abus de faiblesse exercé sur le Magistrat de Colmar ne se limitait pas à l'échange d'une propriété qui rapportait 16 000 à 20 000 livres par an contre des droits féodaux qui représentaient à peine le quart de cette somme, mais il y eut encore un versement de 1 354 livres et 17 sous à la marquise du Bourg, versement qui n'était pas prévu au contrat, mais qui fut enregistré par le percepteur de la ville en 1715. Le Magistrat a même payé les frais de procédure de la marquise envers d'anciens propriétaires et fait cadeau de vaisselles et objet divers, dépenses enregistrées dans le comptes de la cité.

 

La transaction étant finalisée, la ville entra en possession de la seigneurie le 31 décembre 1714 et le 15 juin 1715. Les archives relatent le déroulement de ces événements comme suit :

 

« Le 31 décembre 1714, François Richard Holdt, membre du Conseil Souverain d'Alsace, en sa qualité de commissaire désigné et agissant conformément au décret du 20 novembre de la même année, et à la demande du Prêteur Royal et du Magistrat de Colmar, se rendit à Kientzheim, chef-lieu du domaine du Hohlandsberg, et convoqua le bailli, le procureur fiscal, le greffier et les maires, les jurés et officiers de justice ainsi que les notables de Kientzheim, Ammerschwihr, Sigolsheim, Ingersheim, Katzenthal, Niedermorschwihr, Wintzenheim et Logelheim et leur lut les lettres patentes royales du 18 septembre de la même année relatives au traité d'échange...

 

Il déclara qu'il introduit solennellement Anton Dietermann membre du Conseil Souverain et Prêteur royal de la ville de Colmar, les gentilhommes François Joner, Jean Nicolas Scheppelin, Jacques Madame, Jean Buob, Benjamin Gloxin, Georges Scharlapaur, les Maires et membres du Magistrat et Chritophe Sibour avocat et syndic de la ville, dans la possession de la seigneurie du Hohlandsberg avec ses terres, bâtiments, dépendances, villages, châteaux, droits et revenus. En conséquence les maires, jurés, juges et habitants susmentionnés devaient être reconnus comme leur seigneur pour les obligations qui existaient envers le précédent seigneur. Les maires, les jurés, les magistrats et les habitants prêtèrent serment et promirent de reconnaître les seigneurs susmentionnés comme leurs propriétaires et promirent de remplir toutes leurs obligations »

 

Le protocole a été enregistré à l'Hôtel de Ville de Kientzheim en présence du procureur général du Conseil Souverain, du Prêteur et des magistrats de la ville de Colmar ainsi que de Pierre Valsch, Jean Danner, Rodolphe Durninger, Guillaume André, conseillers du Magistrat, et aussi du Bailli, du procureur fiscal, de l'intendant, du maire et des jurés des villes, villages et hameaux.

 

Le 15 juin 1715, les représentants de la ville de Colmar prirent possession, dans l'Hôtel de Ville de Turckheim, en présence des fonctionnaires réunis, des droits et prérogatives, loyers et revenus qui étaient attachés à la seigneurie du Hohlandsberg dans la ville et de son district.

 

La coopération du Magistrat ne resta pas sans récompense. M. Dietermann put prouver que, en temps de paix, ses revenus avaient diminué de 1500 livres. Une lettre ministérielle adressée au Magistrat par l'intermédiaire de l'Intendant annonçait que le roi souhaitait que cette somme lui soit remboursée sur le trésor de la ville. Le Magistrat y consentit avec la plus grande noblesse et magnanimité. Par gratitude, M. Dietermann expliqua à l'Intendant que la vente de Saint-Pierre entraînerait pour chaque magistrat et syndic une perte de 240 livres en émoluments (on ignore pourquoi). L'intendant autorisa M. Dietermann à prélever sur le trésor de la ville 1 680 livres annuels. On peut donc dire que la ville a perdu dans cet échange 12 000 livres annuels de loyer  et augmenté ses dépenses de 3 180 livres, qui correspondent presque aux revenus de la seigneurie du Hohlandsberg.

 

La ville de Colmar resta en possession de la seigneurie pendant 70 ans supportant avec résignation les pertes engendrées par cet échange forcé. Lorsque la Révolution éclata, avec l'abolition des féodalités les revenus de la ville baissèrent encore sans aucune compensation. Il s'agissait en fait d'une dépossession pendant que l'Etat, propriétaire de Saint-Pierre, gardait ses prérogatives. La commune de Colmar pouvait donc se prévaloir de l'application de la clause de garantie prévue dans le contrat d'échange. En avril 1791 les conseillers municipaux décidèrent d'entamer une procédure d'annulation de l'échange. A cette fin un mémorandum d'excellente facture fut rédigé qui, soumis pour accord le 24 mai 1794 au Conseil Municipal va être adressé au Tribunal du District. Ce document attesta de l'invalidité du contrat d'échange en s'appuyant 4 faits marquants : l'absence de consentement des propriétaires, la légèreté dont a fait preuve le Magistrat ayant conclu ce contrat, la minorité de la communauté urbaine et l'inégalité des parts dans l'échange. Le 19 mars 1793, le tribunal rendit un jugement en faveur de la ville et Colmar qui recouvra ses possessions antérieures.

 

Traduction libre d'après « Ein Handel Ludwigs XIV mit der Stadt Colmar » : Heino Pfannenschmid : archiviste de Haute-Alsace : Revue d'Alsace Lorraine 4e v : 1884

 

B. Meistermann

 

 

Source Photo : Chapelle Saint-Pierre : Archi-Wicki : Jocelyne Boes